Tappel
En vigueur le 28 septembre 2026
Conditions d’utilisation
L’application
Tappel est une application iOS exploitée par Olloms sp. z o.o., enregistrée en Pologne (KRS 874483). En utilisant Tappel, vous acceptez ces conditions.
Votre achat
Les fonctions personnelles de Tappel sont un achat unique qui les déverrouille pour la durée de vie du produit sur votre compte Apple. Les paiements et remboursements sont gérés par Apple selon les conditions de l’App Store.
Tappel Business
Tappel Business est un abonnement facultatif à renouvellement automatique, mensuel ou annuel, vendu uniquement sur l’App Store polonais et séparément de l’achat unique — aucun des deux n’inclut l’autre. Le prix et la durée sont affichés dans l’app avant l’achat, et la facturation est assurée par Apple. Sans abonnement, vous pouvez émettre trois documents et récupérer une fois les factures depuis KSeF, gratuitement. Lorsqu’un essai gratuit est proposé, il dure 7 jours et bascule vers la formule choisie, sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant sa fin. L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que vous l’annuliez dans les réglages de votre compte Apple ; l’annulation prend effet à la fin de la période payée. Les remboursements sont gérés par Apple. À la fin de l’abonnement, tout ce que vous avez créé reste sur votre iPhone et dans votre iCloud, et vous pouvez toujours l’ouvrir, le partager et l’exporter ; émettre des documents au-delà des trois gratuits et récupérer des factures depuis KSeF nécessitent un abonnement actif.
Vos factures et KSeF
Vous êtes responsable du contenu des documents que vous émettez (coordonnées du vendeur et de l’acheteur, montants, taux de TVA et mentions légales), de la vérification de ce que Tappel remplit à partir d’un ticket, d’un PDF ou de KSeF, et du respect de vos propres obligations fiscales, comptables et liées à KSeF, y compris la conservation des factures pendant la durée légale. Vous générez le jeton KSeF et choisissez ses autorisations ; il reste sur cet iPhone et n’est pas synchronisé avec vos autres appareils. Vous pouvez le révoquer dans KSeF à tout moment — faites-le si vous perdez votre iPhone. KSeF est exploité par le ministère polonais des Finances ; nous ne sommes pas responsables de sa disponibilité ni du traitement d’une facture transmise.
Chiffres et conseils
Tappel prépare des documents, des totaux et des exports et les envoie là où vous le demandez. Il ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou comptable. Le Résumé et les autres totaux sont indicatifs : ce ne sont ni une déclaration d’impôt, ni une déclaration de TVA ou JPK, ni une comptabilité. Les taux de change proviennent de la NBP et de la BCE tels que publiés et peuvent manquer ou arriver en retard.
Licence
Nous vous accordons une licence personnelle et non transférable pour utiliser Tappel sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément au Contrat de licence d’utilisateur final d’application sous licence d’Apple (le « EULA standard »), qui s’applique en complément de ces conditions.
Absence de garantie
Tappel est fourni « en l’état », dans toute la mesure permise par la loi. Nous travaillons à le maintenir correct et privé, mais nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, y compris en tant qu’entrepreneur individuel traité comme un consommateur par le droit polonais.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit polonais. Si vous êtes consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez.
Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez à [email protected].